Un contrat de location ne sert pas le jour du départ : il sert le jour où quelque chose se passe mal. Chaque clause absente devient une discussion au retour. Voici ce qu’il doit prévoir, point par point.
Les parties
- Le loueur : raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET, téléphone.
- Le locataire : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, e-mail.
- Son permis de conduire : numéro, date et lieu de délivrance. Vérifiez l’original, et l’ancienneté du permis si vous imposez un minimum.
Le véhicule
Marque, modèle, immatriculation, couleur, énergie, boîte. Et surtout l’état au départ : kilométrage, niveau de carburant, dégâts existants, rattachés à l’état des lieux signé.
La durée et le prix
- Date et heure de départ et de retour prévues, et le lieu de restitution.
- Le prix de la location et ce qu’il comprend : nombre de jours, options, conducteur supplémentaire.
- Les kilomètres inclus, et le prix de chaque kilomètre au-delà.
- La règle du carburant (rendu au même niveau, ou facturé) et le prix appliqué.
La caution et la franchise
Deux montants différents, à écrire séparément. La caution est ce que vous gardez en garantie pendant la location. La franchise est ce qui reste à la charge du locataire en cas de sinistre couvert par l’assurance. Précisez la forme de la caution (empreinte bancaire, espèces), son montant, et dans quels cas elle peut être retenue.
L’usage du véhicule
- Qui peut conduire : le locataire seul, ou des conducteurs supplémentaires déclarés.
- Les pays autorisés et interdits.
- Les interdictions : sous-location, transport rémunéré, compétitions, remorquage si vous l’excluez.
- Ce que doit faire le locataire en cas d’accident, de vol ou de panne, et dans quel délai il doit vous prévenir.
Le retard et la restitution
Écrivez comment un retard est facturé (par tranche entamée, avec ou sans plafond), ce qui se passe si le véhicule revient sale, et comment se déroule l’état des lieux de retour. Joignez le barème des frais : le locataire qui l’a signé ne découvre rien au retour.
Les amendes et les péages
Prévoyez que le locataire reste responsable des infractions commises pendant la location, que vous le désignerez comme conducteur auprès de l’administration, et, si vous en facturez, le montant des frais de traitement.
Les données personnelles et les litiges
Indiquez pourquoi vous collectez les données du locataire et combien de temps vous les gardez. Terminez par le droit applicable et la recherche d’une solution amiable avant tout recours.
Et avec Restit
Restit remplit le contrat avec vos réglages (caution, franchise, kilométrage, carburant, retard, pays), y joint votre barème de retenues et l’état des lieux photographié, puis le fait signer sur place ou à distance. Vous pouvez aussi utiliser votre propre contrat en PDF : Restit y ajoute la fiche de location et les signatures.